La mobilisation contre la réforme des retraites et les méthodes autoritaires du gouvernement d’Emmanuel Macron ne faiblit pas. Elle semble même avoir essaimé. Depuis une quinzaine de jours, à côté des manifestations organisées par les intersyndicales dans les métropoles et les préfectures, des rassemblements s’organisent dans bourgs et des villages.
Ces initiatives, nées de la conviction que la lutte doit se mener aussi dans la ruralité, répondent aussi à la frustration de toutes celles et tous ceux qui ne peuvent pas se rendre à la manifestation organisée en ville. Ce peut être par manque de transport abordable : dix manifestations, c’est jusqu’à 250 € de budget carburant. Le covoiturage ou rejoindre le trajet d’un car affrété par un syndicat n’est pas toujours possible. Ce peut être pour des raisons de santé : manifester, c’est marcher longtemps. Ou bien par conviction écologiste : tous ces trajets polluent, c’est vrai, et peut-être faudrait-il songer plus souvent à intégrer des critères écologistes dans nos actions citoyennes…
Bref, si vous aussi, vous voulez organiser un rassemblement dans votre village, ce tutoriel est fait pour vous. Cela ne prend que quelques minutes et votre manifestation sera comptabilisée pour les chiffres d’une mobilisation nationale, si cela tombe le même jour. Si c’est le cas, préférez un horaire qui évitera aux gens de votre village d’avoir à choisir entre la manifestation communale et la manifestation dans la ville préfecture. En plus, votre rassemblement peut servir de point de rencontre pour les covoiturages de la manif d’après ! Pour le faire savoir sur les réseaux, faites-la figurer à l’agenda de La Voix Rurale en envoyant un message ici.
Pourquoi déclarer un rassemblement ou une manifestation ?
Manifester est un droit mais c’est aussi une occupation de la voie publique qui doit être déclarée. Pour vous protéger d’éventuelles déconvenues avec les autorités, faites une déclaration auprès de votre mairie par courriel ou courrier. Ces déclarations sont faites en Préfecture pour les communes dépendant de la police nationale (vous pouvez vérifier le cas de votre commune ici. Dépliez l’onglet “Où adresser le dossier de déclaration de la manifestation” et entrez votre code postal).
Manifester est un droit, donc votre déclaration n’est pas une demande d’autorisation. Si la déclaration est faite en préfecture, un récépissé doit vous être délivré. Si vous déclarer en mairie, choisissez l’option “avec accusé de réception” et demandez un récépissé dans votre déclaration (voir modèle plus bas).
Ma manifestation peut-elle être interdite ?
Manifester est un droit, donc la seule façon d’interdire votre manifestation est de prendre un arrêté d’interdiction motivé. Cet arrêté peut être municipal (par exemple en cas de travaux à l’emplacement choisi, avec proposition d’alternative) ou préfectoral (le maire ayant transmis, dans les vingt-quatre heures, la déclaration au représentant de l’État dans le département avec, le cas échéant, une copie de son arrêté d’interdiction). L’arrêté doit vous être notifié immédiatement. Toutes les mentions légales ici
Quand envoyer la déclaration ?
La déclaration en Préfecture doit être réalisée au moins 3 jours francs avant l’événement (c’est-à-dire 72 heures avant l’événement, sans compter les samedi, dimanche, jours fériés) et au maximum 15 jours avant l’événement. Pour une manifestation le jeudi, envoyez au plus tard le lundi soir.
Que dois-je indiquer sur ma déclaration de manifestation ?
Vous devez indiquer sur votre déclaration de manifestation les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, qui doivent être au moins trois.
Selon le Code de la sécurité intérieure en effet, elle est “signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. »
Voici un modèle de déclaration :
Bonjour,
Je soussigné [PRÉNOM NOM], né·e le [JOUR MOI ANNÉE] à [COMMUNE DE NAISSANCE], habitant au [NUMÉRO, RUE, CODE POSTALE, VILLE], déclare organiser une manifestation sur la voie publique à caractère revendicatif au titre de l’article L211 du Code de la sécurité intérieure.
Celle-ci se déroulera le [DATE].
La manifestation aura pour objet : [EXPLIQUER L’OBJET DE VOTRE ÉVÉNEMENT].
Nous nous réunirons [LIEU DE L’ÉVÉNEMENT] à partir de [HEURE]. La manifestation restera statique,[SINON : indiquer le parcours de la manifestation].
Nous estimons la fin de la manifestation vers [HEURE] au plus tard. Et la participation d’environ [NOMBRE ESTIMÉ DE PERSONNES].
Je déclare cette manifestation conjointement avec [PRÉNOM NOM] et [PRÉNOM NOM].
Déclarant·es :
[PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE]
[PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE]
[PRÉNOM NOM] [ADRESSE] [E-MAIL] [TÉLÉPHONE PORTABLE]
Dans l’attente de votre retour, je me tiens a votre entière disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses,
[PRÉNOM NOM]
J’invite les gens à rejoindre ma manifestation
Ces formalités accomplies, vous pouvez :
- envoyer l’information à La Voix Rurale ici : agenda@lavoixrurale.info. Elle figureront dans l’agenda, que vous pouvez consulter ici.
- affichez l’information de votre manifestation sur les panneaux d’expression libre de votre commune (demandez leur emplacement à la mairie si vous ne les connaissez pas) ;
- envoyez l’information à vos amis par courriel…
Le jour de la manifestation
Munissez-vous du récépissé délivré ou à défaut de l’e-mail que vous avez envoyé pour pouvoir attester de la déclaration en cas de contrôle de police et de documents prouvant votre identité.
Dites aux personnes qui vous rejoignent que c’est vous qui avez fait la déclaration, pour qu’elles ne s’inquiètent pas en vous voyant parler aux gendarmes, s’ils sont présents.
Le plus simple ensuite est d’aller voir directement les gendarmes ou à défaut la ou le maire, s’ils sont présents et de vous présenter comme l’organisatrice ou l’organisateur.
Le rôle des gendarmes est d’abord de protéger vos droits. Vous êtes de votre côté responsable du bon déroulement de la manifestation. Vous devez donc veiller à montrer votre volonté à ce qu’elle se déroule bien.
Vous donnez le départ s’il y a un parcours, et vous dites “on se disperse” quand vous estimez que la manifestation est finie et vous en informez les autorités si elles sont présentes.
| S’il arrivait, ce qui arrive rarement, qu’au cours du rassemblement des actions que vous n’approuvez pas se produisent, pas de panique ! Annoncez immédiatement la fin de la manifestation et prévenez les personnes qui y participent qu’elles n’agissent plus avec votre accord, voire dans le cadre légal. Vous être présenté aux autorités au début du rassemblement vous permettra d’avoir leur attention à ce moment-là et vous ne pourrez êtes tenu responsable d’action que vous ne soutenez pas. |