Adret Morvan lance l’offensive judiciaire contre l’installation de panneaux photovoltaïques en pleins champs : l’association annonce sur son site avoir déposé plainte le 10 janvier devant la procureure de la République de Nevers contre le maire de Germenay pour prise illégale d’intérêt, en raison des avis favorables qu’il a émis pour deux demandes de permis de construire.
Selon Adret Morvan, qui lutte avec le Collectif Énergie citoyenne 58 contre l’implantation d’une centrale potovoltaïque sur des terres agricoles de la communes, le maire Didier Tardivon “a un intérêt financier, économique et moral” dans le projet. Il n’avait donc pas le droit d’intervenir sur ce dossier pour la commune en donnant un avis sur les permis de construire demandés par la société Nièvre Agrisolairce, maître d’œuvre d’un projet de 73 305 modules photovoltaïques sur des terres agricoles.
La plainte d’Adret Morvan (communiqué intégral ici), membre du collectif Énergie citoyenne 58 qui rassemble les opposants dans la Nièvre à ce projet comme aux 67 autres à ce jour référencés dans le département, est une action de résistance à l’industrialisation énergétique des espaces naturels et agricoles parmi beaucoup d’autres dans le pays (par exemple dans les Alpes-de-Haute-Provence ou en Moselle).
Elle intervient alors que le projet de loi du gouvernement Borne sur les énergies renouvelables a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 janvier, après un passage au Sénat. Ce projet de loi, qui encourage l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles et en forêt (il ferait entrer l'”agrivoltaïsme” dans la loi), est examiné le 24 janvier par la Commission mixte paritaire avant de retourner à l’Assemblée nationale.
La prise illégale d’intérêt est punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, selon l’article 432-2 du Code pénal, qui la définit ainsi : […] le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement […].
Article 432-12 complet ici.