Quiconque colle des affiches pour une association rurale l’a remarqué : les panneaux d’affichage libre sont en voie de disparition. La loi impose pourtant aux communes de réserver des espaces à cet affichage mais cette obligation est de moins en moins respectée. C’est toute la vie citoyenne qui est muselée.
En zone rurale, il faut souvent faire des dizaines de kilomètres pour coller quelques affiches. Beaucoup de panneaux municipaux ont été démontés. Certains ont été remplacés par des panneaux recouverts d’une vitre fermée à clef. Il faudra alors se rendre à la mairie aux horaires d’ouverture, ceux où beaucoup travaillent, et laisser l’affiche au bon vouloir de la mairie. Pire : les panneaux classiques ont été remplacés par des panneaux numériques qui, sans parler de la dépense d’énergie qu’ils occasionnent, ne laissent plus le choix aux citoyens ni du format, ni de la longueur, ni de la durée de l’affichage. L’expression n’est plus libre.
Plus souvent, les dimensions des panneaux les réservent implicitement à l’affichage municipal : une feuille A3 n’y tient pas en hauteur et de toutes façons, une fois affichés la date du prochain conseil municipal et les horaires de ramassage des poubelles, il ne reste plus de place. On voit des panneaux installés derrière les conteneurs d’ordures… Qui veut prendre le temps de s’informer, qui en a seulement envie, au milieu des poubelles ?
Comme le café, l’épicerie, la boulangerie ont souvent fermé, les lieux d’affichage offerts par les commerces ne sont même plus une solution de repli. Quand ils perdurent, ils refusent, ce qui est compréhensible, l’affichage militant.
Dans les communes où un espace a été conservé (souvent un mur enduit), lors des périodes de forte activité citoyenne et culturelle, en été surtout, les places sont chères et les affiches rapidement recouvertes par d’autres, bien avant la date de l’événement, ce qui provoque quelques tensions : le succès d’une manifestation dépend de sa visibilité et les organisateurs, dont beaucoup sont victimes de la chute des subventions, sont déjà sous pression.
L’affichage libre est une obligation légale
Peu d’entre nous le savent et pourtant, le Code de l’Environnement oblige les communes à aménager des espaces d’affichage d’opinion et pour les activités des associations sans but lucratif. En plus des espaces réservés à l’affichage municipal, donc. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, c’est 4 m² au moins. On est souvent loin du compte.
Aujourd’hui, il y a Internet ? Pas toujours, dans les départements ruraux. Et même si le réseau est potable… tous les habitants d’un village passent sur la place ou au carrefour, beaucoup moins consultent l’Internet. Parmi ceux qui le font, la plupart des informations qu’ils voient sont celles des grands médias ou du journal départemental. Elles sont hiérarchisées et filtrée, ce qui est précisément le rôle des médias, mais reflète forcément les choix et les opinions du journal. Donc, quand la place manque ou que le média n’a pas jugée l’information intéressante, ce qui est son droit le plus strict, ne reste plus pour ceux qui organisent une manifestation ou veulent exprimer une opinion que la publication sur leur propre site et dans les multiples réseaux sociaux. Un maquis dans lequel peu de ceux qui sont concernés se retrouveront.
On exagère ? Bien sûr, chacun d’entre nous a l’impression de recevoir beaucoup plus d’informations qu’avant. Mais faites donc ce simple exercice : si vous organisiez vous-même une manifestation, mettons, à l’échelle de votre canton, et que l’unique journal départemental n’en fait pas mention ou le fait savoir, au mieux, par un entrefilet, faites un petit sondage auprès des participants. Vous constaterez pour la très grande majorité que : soit vous les avez informés directement, parce que vous connaissez leur adresse mail ou postale, soit ils sont venus grâce que bouche à oreille, grâce aux personnes que vous avez directement informées, soit ils ont vu une affiche.
Si vous n’êtes pas organisateur vous même, faites le bilan des dernières manifestations auxquelles vous vous êtes rendu.e.s et de l’origine de l’information. Celles que vous n’avez pas ratées, alors que le journal s’en fichait ou que vous avez raté le bon journal à la bonne date : quand le diffuseur de l’info a payé la poste ou parcouru beaucoup de kilomètres pour mettre un papier dans votre boîte aux lettres (vu le prix de l’essence, cette catégorie s’amenuise…) ; quand vous avez lu à temps le mail qui vous en informait, au milieu de toutes les listes de diffusion auxquelles vous êtes abonné.e (et sans compter les pourriels) ; quand quelqu’un vous en a parlé à temps (du bol ! Faute de café pour croiser des gens, il faut aller faire des courses, passer chez eux ou les inviter, ce qui n’arrive quand même pas tous les jours…) ; quand, enfin, vous avez vu une affiche.
Maintenant, pensez au nouvel habitant du village. Il ou elle ne connaît pas grand monde… On oublie le bouche à oreille. Il ou elle ne connaît pas encore les associations et collectifs du coin… On oublie les listes de diffusion. Résultat : en dehors des affiches, il ou elle ne sera informé de ce qui se passe alentours que quand les organisateurs ont les moyens de payer la diffusion en boîte aux lettres.
La dématérialisation : un leurre
Faute de médias diversifiés, la dématérialisation de l’information est un donc leurre, et elle est dangereuse. En supprimant les espaces physiques d’expression libre et visible par tous, les municipalités condamnent leur administrés à ne communiquer qu’à la marge au-delà de leurs cercles, ce qui conduit à une communautarisation de la population. Finis, les villages où “tout le monde se parle”. Le monopole de l’information est à ceux qui en ont les moyens : les institutions dont elles font partie, qui disposent des coordonnées des citoyens, les entreprises et les groupes d’intérêts qui peuvent acheter ces données ou faire parvenir physiquement l’information par voie postale.
Les associations culturelles, déjà contraintes de faire appel essentiellement aux bénévoles, en mobilisent une plus grande partie pour “boîter” plutôt qu’afficher si elle veulent informer le plus grand nombre, et ce au détriment de la production, donc de la qualité. Si elles ne le font pas, ce seront des spectateurs en moins, donc des recettes en moins et des moyens de production encore réduits. Alors que l’ardeur du public à se déplacer est déjà largement freiné par le coût des transports et la chute des revenus de la population (400000 Français pauvres en plus en 2018), les acteurs culturels sont contraints de proposer pour le même prix qu’avant une prestation désormais produite avec des bouts de ficelle. Pas étonnant, dans ces conditions, que les multinationales du divertissement occupent largement plus les soirées des ruraux que les productions locales. Regarder une série en ligne coûte beaucoup moins cher qu’aller au cinéma, au théâtre ou à un concert à 15 ou 20 kilomètres de chez soi. De plus, ne nous le cachons pas, c’est souvent plus agréable : pas de son pourri issu d’une sono bas de gamme (le bon son est hors de prix), pas de dos en ruine après deux heures sur une chaise de la salle des fêtes…
Et les citoyens ? Ceux qui voteront en fonction des informations et des analyses dont ils auront disposé ? Le problème est exactement le même. 90 % des grands médias de notre pays appartiennent à 9 milliardaires, dont les intérêts sont souvent diamétralement opposés à ceux de l’immense majorité de la population, pour la bonne raison qu’ils s’enrichissent sur son dos. La traduction de ces opinions en choix éditoriaux par les médias qu’ils contrôlent n’est plus à démontrer. Elle est dénoncée de longue date : les mouvements d’opinions soucieux de cette majorité sont sous-représentés dans les médias.
Que reste-t-il dans ces conditions comme espace d’expression aux mouvements d’opinion d’opposition ? Comment peuvent-ils espérer convaincre leurs concitoyens de changer leurs représentants aux prochains scrutins ? Il y a bien quelques médias alternatifs et sans moyens puisqu’ils ne sont pas payés par des milliardaires, eux, et la Voix rurale veut les renforcer. Mais ils ont aussi leurs choix et leurs limites éditoriaux. On peut faire son site Internet vers lequel, rendus méfiants par l’image donnée par les médias (toutes ces fakenews !), les citoyens ont peu de chance de se tourner. Il y a les réseaux sociaux, mais ceux-ci fonctionnent par des cercles qui cantonnent les utilisateurs à leur milieu (les “amis”) et les inondent de “suggestions” et de liens sponsorisés. Restent donc les tracts. Beaucoup de temps et d’argent. Et les affiches, le moins cher et le plus facile à produire pour n’importe qui. Faute de diversité d’opinion dans les médias, les affiches sont indispensables à la démocratie.
Que les collectivités locales n’aient pas les moyens de doter tous les villages d’équipements culturels, sportifs et citoyens est une chose regrettable, mais chacun peu comprendre les limites du budget de sa commune et des pouvoirs de son maire. Qu’elles laissent à l’abandon ou retirent purement et simplement des panneaux qui ne coûtent presque rien mais sont, dans la période que nous vivons, vitaux pour la démocratie et la vie en commun est inacceptable. Pourtant, il serait injuste de tomber à bras raccourci sur les élus. Beaucoup, déjà submergés par la lourdeur des fonctions d’un élu rural, ne sont peut-être tout simplement pas au courant de cette obligation.
Pour savoir si votre commune respecte la loi, il existe un moyen très simple : demandez à la mairie l’arrêté qui fixe les emplacements réservés à l’affichage libre. Si on vous répond qu’il n’existe pas d’arrêté, informez votre maire que la loi l’oblige à en prendre un. Si, et on espère que les cas seront rares, votre maire vous oppose un refus, informez la préfecture. Ceux qui agissent pour le bien commun et ceux qui font de nos villages des lieux de culture et de convivialité vous en seront reconnaissants !
Les textes qui régissent l’affichage libre
Article L581-13 du Code de l’Environnement
“Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n’est perçue à l’occasion de cet affichage ou de cette publicité.
En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État en fonction du nombre d’habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l’affichage défini à l’alinéa précédent.
Si dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret, le maire n’a pas pris l’arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L’arrêté préfectoral cesse de s’appliquer dès l’entrée en vigueur d’un arrêté du maire déterminant un autre ou d’autres emplacements.”
Article R581-2 du Code de l’Environnement
“La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 581-13, réserver à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.
Article R581-3 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 – art. 3
Le ou les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.”